« procédure pour contester une décision de l’administration » en FALC par le Conseil d’Etat

 

Le Conseil d’Etat publie son premier outil d’informations en FALC : une plaquette présentant la procédure pour contester une décision de l’administration devant le juge administratif.

À destination des personnes en situation de handicap intellectuel ou qui maitrisent mal le français, cette publication a pour objectif de rendre la justice administrative accessible du plus grand nombre.

La plaquette est disponible à l’accueil des tribunaux administratif, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État et téléchargeable sur leur site Internet ainsi que dans toutes les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Le Conseil d’État poursuit désormais ce travail de transcription : d’autres plaquettes en Falc seront prochainement éditées pour faciliter les démarches de tous les usagers.

Plaquette disponible en PJ.

 

 

 

 

 

 

 

L’objectif poursuivi est que les personnes handicapées mentales accèdent à tout ce qui est disponible pour chaque citoyen : information, éducation, scolarisation, formation, travail, emploi, logement, transports, loisirs, sports, culture, santé.

L’accessibilité est l’un des sujets phare porté par l’Unapei et ses associations, qui ont notamment participé au développement d’outils : le pictogramme S3A, symbole d’accueil, d’accompagnement et d’accessibilité ou le FALC (facile à lire et à comprendre). Une version simplifiée d’un texte qui permet d’être comprise par les personnes déficientes intellectuelles.

Aujourd’hui, de nombreux organismes (SNCF, les magasins LECLERC, les municipalités, les administrations) se sont déjà engagés dans la démarche d’apposition du pictogramme S3A. ou la rédaction de documents en FALC.

D’autres y travaillent avec l’Unapei et ses associations locales.

Autant de lieux où vous disposerez d’un accueil ou de prestations adaptés.

L’association Adapei21 et ses bénévoles formés peuvent vous aider dans ces démarches, contactez-nous.

         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour en savoir plus sur le S3A, suivez ce lien.

Pour en savoir plus sur le FALC, suivez ce lien.

 

Du nouveau en 2021

 

 

 

Pour en savoir plus, lire l’article de Christelle DESTOMBES – La Gazette Santé Sociale – novembre 2020