Le droit à l’École pour tous
Tout enfant handicapé est de droit un élève.
Depuis la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap est envisagé dans sa dimension sociale, c’est-à-dire en prenant en compte la situation du jeune dans son environnement.
Voir également et télécharger le guide éditer conjointement par le Ministère et la MAIF (cliquer sur le lien):
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Objectifs de la scolarisation
Comme tous les élèves, les enfants handicapés ont des objectifs d’apprentissage. Ces objectifs reposent sur les programmes scolaires en vigueur et le « socle commun de connaissances et de compétences ». Le socle définit ce que les élèves doivent avoir acquis à la fin de la scolarité obligatoire.
Les aides spécifiques pour la petite enfance
Ce sont les Centres d’aide médico-sociale précoce (CAMSP) qui aident les familles confrontées à cette expérience douloureuse. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l’accompagnement d’enfants présentant le même type de handicap.
L’aide médico-sociale précoce est destinée à faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des troubles des enfants âgés de moins de six ans. De plus, les CAMSP recherchent en liaison avec les familles les modalités d’adaptation des conditions éducatives du jeune enfant handicapé en le maintenant dans son milieu naturel. Le but est d’apporter à la famille une aide, des conseils pratiques et l’intervention de personnels spécialisés qui pourront se rendre à domicile.
L’accompagnement pendant la scolarisation
Dans de nombreux cas, l’enfant suivi par l’équipe d’un CAMSP pourra fréquenter l’école maternelle, à temps plein ou à temps partiel.
Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l’école. La réunion de l’équipe éducative est l’espace le plus approprié pour préparer cette entrée à l’école maternelle.
Si le besoin s’en fait ressentir, le directeur de l’école maternelle peut solliciter auprès des services de l’inspection académique, la présence d’un personnel emploi vie scolaire pour apporter une aide à la scolarisation de l’élève handicapé.
Si l’enfant handicapé est connu auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le référent a alors la charge de mobiliser l’équipe de suivi de la scolarisation autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Avant l’école maternelle, les enfants suivis par l’équipe d’un CAMSP peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies.
Scolarisation dans le premier et le second degré.
Tous les dispositifs collectifs de scolarisation s’appellent unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS): ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée. Elles permettent la scolarisation dans le premier et le second degré d’un petit groupe d’élèves présentant des troubles compatibles.
Ce sont les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui décident de l’orientation d’un élève, quelque soit le type et l’importance de son handicap, vers une ULIS qui lui offre la possibilité de poursuivre en inclusion des apprentissages adaptés à ses potentialités et besoins et d’acquérir des compétences sociales et scolaires, même lorsque ses acquis sont très réduits.
Les ULIS sont des dispositifs permettant la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS).
Mise en œuvre du PPS
L’enseignant coordonnateur chargé d’une ULIS fait partie de l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes de l’école, du collège ou du lycée.
Pour les élèves bénéficiant de l’ULIS-lycée dont le PPS prévoit la préparation d’un diplôme de l’enseignement général ou technologique, l’équipe pédagogique, singulièrement le coordonateur de l’ULIS, accompagne le projet de poursuite d’études et prépare les élèves aux conditions particulières de travail qu’ils rencontreront dans l’enseignement supérieur.
Conseil :
Chaque ULIS repose sur un projet pédagogique spécifique, partie intégrante du projet d’établissement. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation.
Les établissements médico-sociaux
Au cours de son parcours de formation, l’élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social.
Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés.
On distingue :
- les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de déficiences mentales ;
- les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ;
- les établissements pour polyhandicapés qui s’adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ;
- les instituts d’éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) portent des noms variables ;
- les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur sont souvent appelés IEM (instituts d’éducation motrice).
L’orientation vers ces établissements relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l’assurance maladie ; ces établissements sont placés sous la tutelle des ARS (agences régionales de santé).
La scolarisation en établissement médico-social
Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements dans le cadre des unités d’enseignement. Leur action s’inscrit dans le projet global de l’établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation
Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation proposées, elles s’inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève. Divers dispositifs sont possibles : formations préprofessionnelles assurées par des éducateurs techniques, scolarisation au sein de l’établissement ou collaboration avec le milieu ordinaire.
Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé.
Conseil : lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est faite à la scolarité.
L’accès aux études supérieures
En lycée
Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d’un lycée ou d’un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d’un projet individuel.
En université
Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l’accueil d’étudiants handicapés :
- accessibilité des locaux, pour les cours, la restauration et l’hébergement
- services d’accueil : Dans chaque université, un responsable de l’accueil des étudiants handicapés a été désigné. Son travail consiste à coordonner les mesures permettant de répondre à chaque situation individuelle.
- aménagements des examens et concours de l’enseignement supérieur
- aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps et les université ,
- aides à l’insertion professionnelle des étudiants handicapés au terme de leur formation.
Conseil : avant l’inscription universitaire, se renseigner auprès de la cellule universitaire d’information et d’orientation ou du service de la scolarité de l’UFR (unité de formation et de recherche) concernée.
Voir aussi le site de l’Education Nationale : http://eduscol.education.fr/
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