Une école pour tous, une vraie place pour chacun

#jaipasecole – Témoignez sur ma rentree.org

A l’occasion de la rentrée des classes 2024, le réseau Unapei relance sa campagne #jaipasecole pour dénoncer la situation des enfants en situation de handicap privés de leur droit à l’éducation. Nous vous invitons d’ores et déjà à ajouter votre témoignage aux 940 déjà publiés sur marentree.org ! N’hésitez pas à partager la plateforme dans vos associations.

LES RECOURS EN CAS DE DIFFICULTE DE SCOLARISATION A LA RENTREE.

QUE FAIRE SI L’AESH DE VOTRE ENFANT EST ABSENT À LA RENTRÉE ?

Plusieurs Interlocuteurs peuvent être sollicités afin de remédier à la situation :

contactez tout d’abord l’enseignant référent de votre secteur pour lui faire part de la situation. C’est lui qui est chargé de faire le lien entre les familles et l’ensemble des professionnels qui accompagnent l’élève tout au long de son parcours scolaire.

Comment contacter l’enseignant référent ?

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement où est scolarisé votre enfant qui vous transmet le nom et les coordonnées de l’enseignant référent du secteur .

vous pouvez également contacter le coordonnateur départemental des AESH ou le Pilote du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) si votre école et l’AESH sont rattachés à ce type de dispositif .
Autre recours : la cellule départementale Alde Handicap Ecole. Cette cellule mise en place par le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse à l’intention des parents d’élèves en situation de handicap est Joignable de Juin à octobre via le numéro Azur 0800 730 123

SI ces démarches n’aboutissent pas :

Interpellez l’inspecteur ASH ou le Directeur des services départementaux de l’Education nationale CDASEN) pour demander l’effectivité de votre notification. Les DASEN sont chargés d’animer et de mettre en œuvre la politique éducative dans les départements
vous pouvez aussi adresser une mise en demeure auprès de l’inspection académique. Elle devra vous répondre dans les deux mois. Cette démarche est nécessaire si vous souhaitez poursuivre une action en Justice en saisissant le tribunal administratif.

Si I’AESH de votre enfant n’est pas présente. Vous pouvez aussi lancer une procédure d’urgence : le référé liberté. Cette requête est à adresser auprès du tribunal administratif.

Le Juge se prononce dans ce cas dans un délai de 48 heures.

A SAVOIR

Une décision récente d’un tribunal administratif est venue confirmer la possibilité de saisir le tribunal administratif d’un référé liberté pour un élève en situation de handicap dès l’âge de 3 ans, lorsqu’il n’a pas son AESH malgré une notification de la MDPH.

QUE FAIRE SI VOTRE ENFANT N’A PAS DE PLACE DANS UN IME. ALORS QU’UNE DÉCISION D’ORIENTATION A ÉTÉ RENDUE ?

Malgré l’orientation en IME par la CDAPH à la MDPH, il arrive qu’aucun établissement réponde favorablement, souvent par manque de place.

Compilez les refus écrits, puis, contactez la MDPH pour la mise en place d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG). La MDPH doit en principe proposer une solution dans le cadre de la Réponse Accompagnée Pour TOUS (RAPT).

Qu’est-ce qu’un PAG ?

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé de Janvier 2016. le PAG est l’aboutissement d’une démarche sous la forme d’un document retraçant les différentes solutions de compensation proposées aux personnes en situation de handicap rencontrant des difficultés spécifiques pour couvrir leurs besoins.

Vous pouvez le demander auprès de la MDPH :

en cas d’indisponibilité ou d’inadaptation des réponses connues :
en cas de complexité de la réponse à apporter ;
en cas de risque ou de constat de rupture du parcours »

Vous pouvez aussi saisir le tribunal administratif : ce recours peut éventuellement permettre de faire reconnaître la responsabilité de l’Etat et d’obtenir la réparation financière de votre préjudice et de celui de votre enfant.

Il est préférable de prendre le conseil d’un avocat spécialisé en droit administratif.

QUELLE QUE SOIT LA PROBLÉMATIQUE. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT :

Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits (DDD)

Le Défenseur des droits CDDDJ est une institution indépendante de l’Etat crée en 2011. Son rôle est de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés , et de permettre l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Pour veiller au respect des droits et des libertés de chacun.

Pour saisir le DDD :

En remplissant le formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr
Par courrier gratuit sans affranchissement : Défenseur des Droits-Libre réponse 71120 – 75342 Paris Cedex 07
En rencontrant l’un de ses délégués (liste sur le site)
Par téléphone 09.69.39.00.00 de 9h à 18h

Recourir au médiateur de l’Education Nationale

Le médiateur de l’EN recherche des solutions pour régler les litiges concernant le fonctionnement du service public de l’EN, de la maternelle à l’enseignement supérieur.

Vous pouvez le saisir, si vous contestez une décision prise par :

un établissement (école, collège, lycée, université, etc.)
un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’EN, rectorat, Cned)

Le recours au médiateur est gratuit.

Les coordonnées du médiateur de votre académie sur trouvent sur www.educatlon.gouv.fr – (Rubrique : « contacter le médiateur » en bas de page)

Catherine Lafont de l’Unapei

» Protéger tous les élèves et les adultes et assurer l’éducation pour tous «

Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées

Afin de protéger les élèves et les personnels, dans le contexte Covid-19, un protocole sanitaire renforcé permet d’accueillir tous les élèves dans l’ensemble des écoles, collèges et lycées, dans des conditions de sécurité strictes et adaptées au contexte.

Les grands principes

Respect des gestes barrière
Port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP
Hygiène des mains
Nettoyage et aération des locaux
Limitation du brassage

Le protocole renforcé traduit les prescriptions émises par les autorités sanitaires pour qu’elles soient applicables dans le cadre de l’École.

Aller à l’école, recevoir un enseignement et partager des moments péri et extrascolaires, est un droit et une chance pour tous les enfants.

Aujourd’hui, l’école ne s’adapte pas encore suffisamment aux besoins particuliers des élèves, notamment lorsqu’ils sont en situation de handicap.

Parce que chacun peut contribuer à ce que l’école devienne plus inclusive, en parler en classe est important.

Localement nos bénévoles se mobilisent pour proposer aux enseignants divers supports et séances d’informations destinées à leurs élèves.

La secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées a présidé le jeudi 27 août le comité de suivi de l’école inclusive pour la Côte-d’Or, réuni au rectorat à Dijon, avec la participation des représentants de l’Adapei21.

Sophie Cluzel a tenu à souligner les «avancées considérables» pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.